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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Pietrosella
31/03/2020
Avis 20193968
Mairie de Pietrosella
Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire