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Mairie de Pietrosella

Avis 20192008
Mairie de Pietrosella

Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193846
Mairie de Pietrosella

Communication des documents suivants, : 1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193968
Mairie de Pietrosella

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire