Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pietra di Verde
Délégué
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire