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Mairie de Picauville

Avis 20175662
Mairie de Picauville

Copie de documents dans le cadre de la vente du presbytère de la commune déléguée de Les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211684
Mairie de Picauville

Communication des informations environnementales et documents administratifs suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20211799
Mairie de Picauville

Caractère communicable des échanges entre la commune et l’ambassade américaine, notamment de la...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Vie Locale