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Mairie de Perrogney-les-Fontaines

  • Avis 20191299
    Mairie de Perrogney-les-Fontaines
    Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...
    17/10/2019 Sans objet Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet
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