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Mairie de Perpignan Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182067
Mairie de Perpignan

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Avis 20195671
Mairie de Perpignan

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation