Recherche - CADA

Mairie de Perpignan Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164459
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171414
Mairie de Perpignan

Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180907
Mairie de Perpignan

Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités