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Mairie de Paris 19/03/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20150583
    Mairie de Paris
    Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005...
    19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20150605
    Mairie de Paris
    Copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du...
    19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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