Recherche - CADA

Mairie de Paris Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214410
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20216666
Mairie de Paris

Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...

25/11/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20224341
Mairie de Paris

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Etat civil