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Mairie de Paris Territoriale

  • Avis 20225392
    Mairie de Paris
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Discipline
  • Avis 20227302
    Mairie de Paris
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
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Séances

4 31/12/2018 3 30/06/2020 2 05/11/2015 2 21/01/2016 2 26/01/2017 2 06/07/2017 2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020

Mots-clés

21 Carrière 15 Santé 12 Dossier médical personnel 10 Dossier personnel 6 Rémunération 5 Discipline 3 Organisation des services 2 Accident du travail 2 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 45 Travail Et Emploi 45 Emploi Public

Conclusions

32 Sans objet/Communiqué 22 Favorable 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

45 Affaire courante 14 Délégué
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