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Mairie de Paris Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20226638
    Mairie de Paris
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20236948
    Mairie de Paris
    11/01/2024 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
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Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Séances

5 31/12/2017 4 31/08/2019 3 03/12/2015 3 31/12/2018 2 26/01/2017 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 28/02/2021 1 08/10/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

39 Permis de construire 2 Infractions 1 Agrément 1 Logement 1 POS-PLU 1 Support de communication 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

24 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

18 Affaire courante 17 Délégué 1 Affaire de principe
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