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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20226638
Mairie de Paris
24/11/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Avis 20236948
Mairie de Paris
11/01/2024
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
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