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Mairie de Paris Agriculture Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20134601
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...
    05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20142019
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
    03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/12/2013 1 03/07/2014

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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