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Mairie de Parempuyre Justice

  • Avis 20201912
    Mairie de Parempuyre
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20235244
    Mairie de Parempuyre
    12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 12/10/2023

Mots-clés

1 Intervention 1 Prévention

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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