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Mairie de Pantin Affaire courante

Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20162049
Mairie de Pantin

Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20155532
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155710
Mairie de Pantin

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie scolaire et périscolaire...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20141795
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du certificat de radiation de son fils mineur XXX de l'école...

22/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20124316
Mairie de Pantin

Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20214810
Mairie de Pantin

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance