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Mairie de Pamandzi

  • Avis 20212567
    Mairie de Pamandzi
    Communication des éléments suivants, relatifs aux associations de protection animale ainsi...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 202400022
    Mairie de Pamandzi
    15/02/2024 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 15/02/2024

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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