Recherche - CADA

Mairie de Palaiseau Affaire courante

Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20161138
Mairie de Palaiseau

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les plans des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141064
Mairie de Palaiseau

Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes : 1) décision n° 2010-01-15...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130722
Mairie de Palaiseau

Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192816
Mairie de Palaiseau

Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211704
Mairie de Palaiseau

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le dossier de...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205041
Mairie de Palaiseau

Communication des textes anciens relatifs à la conservation des arbres et aux constructions en...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217705
Mairie de Palaiseau

Par publication, sur le site internet https://www.ville-palaiseau.fr, comme le prévoit le 4° de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne