12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance