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Mairie de Pélissanne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170540
Mairie de Pélissanne

Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20175042
Mairie de Pélissanne

Copie, au format électronique, par courrier électronique, téléchargement sur dropbox ou tout...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192972
Mairie de Pélissanne

Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire