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Documentation de l'API
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Mairie de Nouvoitou
Avis 20211296
Mairie de Nouvoitou
Communication d'une copie intégrale des autorisations de travaux (arrêté, formulaire Cerfa,...
30/04/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire