Recherche - CADA

Mairie de Nothalten Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20196126
Mairie de Nothalten

Communication de la copie du courrier de la préfecture relatif à la situation financière de la...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public