Recherche - CADA

Mairie de Nothalten Délégué

Avis 20200421
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation en mairie, de la copie de l’attestation d'assurance de la...

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20210293
Mairie de Nothalten

Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire