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Documentation de l'API
Pertinence
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Mairie de Nothalten
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...
06/06/2019
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
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