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Mairie de Nogent-sur-Marne Justice

Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20143772
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des statistiques en matière de criminalité et de...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention