Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Noceta
Gestion domaniale
Vie Publique
Favorable
Avis 20164192
Mairie de Noceta
Copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...
03/11/2016
Favorable
Incompétence/Privé
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale