Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Niederhaslach
Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach
Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...
17/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire