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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nice
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20164112
Mairie de Nice
Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 16.1 du 5 février 2016 intitulée «...
03/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Permis de construire