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Mairie de Neuilly-sur-Seine Justice

Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation