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Mairie de Nantes Budgets et comptes

  • Avis 20172369
    Mairie de Nantes
    Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
    22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184022
    Mairie de Nantes
    Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...
    07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20184366
    Mairie de Nantes
    Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...
    31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20225360
    Mairie de Nantes
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Association fondation
  • Avis 20227367
    Mairie de Nantes
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 07/02/2019 1 31/03/2019 1 13/10/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Association 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire 1 fondation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
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