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Mairie de Nanterre Affaire de principe

  • Avis 20213182
    Mairie de Nanterre
    Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
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Mots-clés

1 Effectif 1 Organisation des services 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité
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