Recherche - CADA

Mairie de Nîmes Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20202564
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172490
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...

07/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs