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Mairie de Nîmes Infrastructures routières

  • Avis 20180853
    Mairie de Nîmes
    Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
    17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20210329
    Mairie de Nîmes
    Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
    04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/05/2018 1 04/03/2021

Mots-clés

2 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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