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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Nîmes
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20210329
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...
04/03/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Infrastructures routières