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Mairie de Moulins

Avis 20153800
Mairie de Moulins

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés municipaux autorisant une battue aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20144215
Mairie de Moulins

Caractère communicable à un avocat des courriers que la voisine de sa cliente a adressés à la...

27/11/2014 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale