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Mairie de Mouguerre Favorable

  • Avis 20161779
    Mairie de Mouguerre
    Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
  • Avis 20123923
    Mairie de Mouguerre
    Copie du formulaire de demande de permis de construire des sociétés IKEA et Inter IKEA...
    22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Permis de construire

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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