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Mairie de Mouans-Sartoux Favorable

Avis 20164735
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie du tableau de classement unique des voies communales actuellement en vigueur.

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155961
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué aux sociétés GRONTMIJ...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152072
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie de documents relatifs au permis de construire D 2585 déposé par Monsieur X X le 28 juillet...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire