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Mairie de Moret-sur-Loing Favorable

  • Avis 20195875
    Mairie de Moret-sur-Loing
    Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...
    14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
  • Avis 20221415
    Mairie de Moret-sur-Loing
    21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/05/2020 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Association 1 Politique et réglementation 1 Subvention 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Irrecevable/Imprécise
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