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Mairie de Montrouge Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20143185
    Mairie de Montrouge
    Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire relatif à la...
    18/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20143527
    Mairie de Montrouge
    Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...
    16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Permis de construire 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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