Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montreuil
Energies fossiles
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20201349
Mairie de Montreuil
Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Energies fossiles
Permis de construire