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Mairie de Montreuil Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20135236
Mairie de Montreuil

Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20132989
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique : 1) le...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale