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Mairie de Montredon-des-Corbières Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20211535
    Mairie de Montredon-des-Corbières
    Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
    15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
  • Avis 20215324
    Mairie de Montredon-des-Corbières
    Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...
    14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

2 Handicap - invalidité 2 Prévention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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