Recherche - CADA

Mairie de Montpellier Permis de construire Délégué Favorable

Avis 20183432
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190312
Mairie de Montpellier

Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194333
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire