Recherche - CADA

Mairie de Montpellier Gestion domaniale Favorable

Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20180876
Mairie de Montpellier

Copie de la délibération du conseil municipal rétrocédant l’impasse des roitelets (située entres...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale