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Mairie de Montjoyer Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20194601
    Mairie de Montjoyer
    Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...
    12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20231200
    Mairie de Montjoyer
    30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/03/2020 1 30/03/2023

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Budgets et comptes

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée
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