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Mairie de Montgeron Commerce de détail

  • Avis 20210927
    Mairie de Montgeron
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
  • Avis 20214727
    Mairie de Montgeron
    Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Recherche développement Subvention Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Recherche développement 1 Subvention

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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