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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montferrand-le-Château
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...
14/10/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale