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Mairie de Montfermeil

Avis 20154094
Mairie de Montfermeil

Copie de l'enquête administrative la concernant suite à sa suspension de fonctions ainsi que ses...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20132086
Mairie de Montfermeil

Copie de la décision de renonciation au droit de préemption concernant une propriété sise 29...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224480
Mairie de Montfermeil

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale