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Mairie de Montastruc-la-Conseillère

  • Avis 20205321
    Mairie de Montastruc-la-Conseillère
    Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...
    28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20231038
    Mairie de Montastruc-la-Conseillère
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 30/03/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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