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Mairie de Montagny-lès-Beaune

Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20140266
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal en...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU