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Mairie de Montélimar Délégué

  • Avis 20202597
    Mairie de Montélimar
    Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
  • Avis 20204363
    Mairie de Montélimar
    Communication des documents ayant servi au recouvrement de la taxe locale sur la publicité...
    31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Logement 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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