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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Monsaguel
Gestion domaniale
Vie Publique
Affaire courante
Favorable
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Gestion domaniale